Travail parlementaire 2009-2014

TVA sur les subsides attribués à la SDRB

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement.

La réponse est disponible ici.

Concerne :     Application du taux de TVA sur les subsides attribués à la SDRB pour la réalisation de logements pour revenus moyens Sur le site de la SDRB, on peut lire que :

« La Région de Bruxelles-Capitale attribue un subside à la SDRB pour la réalisation de logements pour les ménages à revenus moyens. Ce subside est utilisé pour financer les constructions ce qui permet de vendre les logements à un prix inférieur à leur prix de revient.
Depuis 2003, l’administration de la TVA estime que la TVA est applicable sur le subside au taux de 21%. La SDRB conteste cette décision et a entamé une procédure à l’encontre de l’administration de la TVA par l’intermédiaire des sociétés mixtes dans le but que ces sociétés mixtes puissent rembourser la TVA sur le subside aux acquéreurs ».

1.    La Ministre pourrait-elle m’informer de la suite donnée à la contestation de la SDRB ?
2.    Où en sont les négociations avec le Fédéral ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Fatoumata SIDIBE
Le 13 mai 2013

Les actions de sensibilisation au mariage gris

Parlement francophone bruxellois

Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l'Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales.


Concerne :      Les actions de sensibilisation au mariage gris.
La réponse est disponible ici.


La problématique des mariages gris est de plus en plus présente dans l’actualité. Ils seraient  de plus en plus nombreux en Belgique.

Si les motifs qui poussent les personnes à abuser de la bonne foi et de l’amour d’une personne pour contracter un mariage sont nombreux, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’un phénomène qui crée des drames et de grandes souffrances chez les victimes.

La généralisation des animations Evras dans les écoles.

Parlement francophone bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Présidente du groupe FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l'Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales. 22 mars 2013.

Concerne :     La généralisation des animations Evras dans les écoles. La réponse est disponible ici

Alors que des études et recherches ont été menées, que de nombreux acteurs de terrains se sont prononcés dans ce sens, alors que des résolutions ont été votées dans tous les parlements, que des déclarations nombreuses ont été faites en faveur de l'EVRAS et qu'enfin cette priorité a été reprise dans les déclarations gouvernementales et communautaires, la généralisation de l’EVRAS peine à se mettre en place.

séance plénière du 8 mars 2013.

Parlement régional bruxellois

Intervention lors de la séance plénière du 8 mars 2013 - Le compte-rendu du matin est disponible ici.
Le compte-rendu de l'après-midi est disponible ici.

La Journée internationale de la femme, c'est tous les jours !
C'est tous les jours qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier ! Je citerai Stendhal, qui dit que :"L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation et doublerait les forces intellectuelles du genre humain."
Ce jour du 8 mars est l'occasion de rappeler que le monde marche également avec les pieds des femmes, qui représentent la moitié de l'humanité.

Plan logement

Parlement de la Région bruxelloise

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée et Présidente du groupe FDF, à Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d’Etat chargé du Logement. La réponse est disponible ici.

Concerne : le Plan logement
Monsieur le Secrétaire d’Etat,

En 2005, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquait son accord sur la mise en œuvre du Plan Régional du Logement visant à produire 5000 logements dont 3500 sociaux et 1500 moyens.  Ce plan est effectivement une réponse au manque de logements disponibles sur le territoire de la Région bruxelloise. A cet égard, Monsieur le Secrétaire d’Etat, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
-    Pourriez-vous faire le point sur le nombre de logements (moyens, sociaux) construits, attribués et occupés dans le cadre de ce plan ?

-     Qu’en est-il plus particulièrement des logements de transit pour familles nombreuses ?
-    Quelles sont les prochaines échéances au niveau de la réalisation des chantiers ? Qu’en est-il pour 2013?


Fatoumata SIDIBE

Le 7 mars 2013

La neutralité des bureaux de votes lors des élections

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M . Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement.

Concerne :     La neutralité des bureaux de votes lors des élections - 26 février 2013.

La réponse est disponible ici.

Lors des élections communales du 14 octobre 2012, plusieurs témoignages nous sont parvenus de citoyens nous informant de la présence ostentatoire de signes religieux dans l’enceinte même de certains bureaux de votes : crucifix décorant les murs, port de voiles islamiques par des assesseures. Les mêmes faits avaient été rapportés lors  des élections régionales du 7 juin 2009,  fédérales du 13 juin 2010.

Promotion de l'instruction des enfants en famille et repli religieux

Interpellation jointe à celle de Mme Marion Lemesre adressée à M. Charles Picqué, concernant la promotion de l'instruction des enfants en famille dans un but de repli social, communautaire et religieux – 1er mars 2013. La réponse est disponible ici.

Une association incite les familles musulmanes à ne pas mettre leurs gosses dans les écoles publiques qualifiées de "mécréants".

Et de rajouter que ces écoles dans un pays de mécréance ont des effets néfastes sur l’éducation de nos enfants.  Et  que c’est pervertir que d’apprendre aux enfants le chant, la danse, l’art plastique et bien d’autres choses qu’Allah n’agrée pas.

Nous sommes au cœur même du défi de la cohésion sociale, un des enjeux majeurs de Bruxelles.  Une cohésion sociale mise à mal. Depuis quelques années, on assiste à des replis communautaires quels qu’ils soient. Que ce soit dans les quartiers et milieux aisés ou pauvres, les beaux quartiers ou les quartiers précarisés.  Que ce soit au niveau des populations d’origine plurielle ou des belgo-belges.

Promotion de l'instruction des enfants en famille et repli religieux

Interpellation jointe à celle de Mme Marion Lemesre adressée à M. Charles Picqué, concernant la promotion de l'instruction des enfants en famille dans un but de repli social, communautaire et religieux – 1er mars 2013. La réponse est disponible ici.

Une association incite les familles musulmanes à ne pas mettre leurs gosses dans les écoles publiques qualifiées de "mécréants".

Et de rajouter que ces écoles dans un pays de mécréance ont des effets néfastes sur l’éducation de nos enfants.  Et  que c’est pervertir que d’apprendre aux enfants le chant, la danse, l’art plastique et bien d’autres choses qu’Allah n’agrée pas.

Nous sommes au cœur même du défi de la cohésion sociale, un des enjeux majeurs de Bruxelles.  Une cohésion sociale mise à mal. Depuis quelques années, on assiste à des replis communautaires quels qu’ils soient. Que ce soit dans les quartiers et milieux aisés ou pauvres, les beaux quartiers ou les quartiers précarisés.  Que ce soit au niveau des populations d’origine plurielle ou des belgo-belges.

La maltraitance des personnes âgées

Parlement Francophone Bruxellois


Interpellation de Fatoumata SIDIBE à Rachid MADRANE, Ministre chargé de l’Action Sociale et de la Famille - 1er mars 2013.

Concerne : la maltraitance des personnes âgées. La réponse est disponible ici

Parler de la maltraitance des personnes âgées, c’est parler du regard et de la place que nous accordons à nos aînés dans notre société confrontée au défi du vieillissement. Des données récentes du service d’écoute pour les personnes âgées maltraitées (SEPAM), un service de l’asbl Infor-Homes, nous rappellent combien cette problématique est malheureusement importante et qu’il est nécessaire de mener des actions concrètes.

En 2011, la SEPAM a traité 840 appels, soit une augmentation de 20% par rapport à 2010. 650 appels ont concerné des situations de maltraitance. 28% des demandes concernent des situations de plaintes pour maltraitance à domicile et 72 % concernent des demandes concernent des situations de plaintes pour maltraitance en institution.

Promotion de la Francophonie

Parlement francophone bruxellois

Interpellation jointe concernant la promotion de la Francophonie par le Gouvernement de la Communauté communautaire française - 1er mars 2013. La réponse est disponible ici

La Cocof  est unie à la Francophonie par un trait d’union linguistique : le français.  Ce n’est pas que du linguistique, c’est aussi un ensemble de valeurs et de principes. Forte de plus de 890 millions d’habitants et de 220 millions de locuteurs de français de par le monde, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) compte aujourd’hui 57 membres - dont 3 associés - et 20 observateurs.
Elle représente un ensemble géopolitique qui s’appuie sur le lien créé par une langue en partage pour construire la solidarité,  un espace de dialogue entre les cultures, et un outil de coopération politique, économique et culturelle.

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