Travail parlementaire 2009-2014

Parlement francophone bruxellois

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée MR-FDF, à Emir KIR, Ministre de l'Action sociale et de la Famille

Concerne : bilan de ligne d’écoute contre les violences conjugales.  La réponse est disponible ici.

Le 25 novembre 2011, se tiendra, comme chaque année, la journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes.

Ce sera également l’occasion de fêter les deux ans de lancement de la ligne d’écoute contre les violences conjugale qui permet aux victimes, aux témoins, aux professionnels et auteurs de violences de se confier, d’obtenir des informations et d’être orientés vers les différents services d’aide spécialisés.

AIS et logements de transit

Parlement régional bruxellois

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d’Etat chargé du Logement
Concerne : AIS et logements de transit - février 2013. La réponse est disponible ici.

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Vous avez récemment soutenu les partenariats noués entre l’AIS de Saint-Josse et l’asbl Maison verte, spécialisée dans l’accueil des femmes victimes de violences. Cette expérience s’est, selon vos dires, très bien passée et il serait donc certainement intéressant d’élargir ce type d’expérience en dynamisant le rôle joué par les AIS dans la gestion des logements de transit et des logements plus spécifiquement destinés aux femmes victimes de violences conjugales.

A cet égard, pourriez-vous me préciser quel est, actuellement, le nombre de logements de transit au sein des AIS ? En outre, comment ces logements se répartissent-ils entre ces dernières ?

Les dérogations accordées pour l’accès à un logement social

Parlement régional bruxellois

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d’Etat chargé du Logement - février 2013. La réponse est disponible ici.

Concerne : les dérogations accordées pour l’accès à un logement social

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
L’article 23 novies du Code du Logement prévoit que « l'opérateur immobilier public ne peut déroger au Règlement d'attribution qu'en faveur d'un demandeur en situation d'urgence extrême. Cette dérogation doit être formellement motivée et mentionnée en marge du Registre. »
Pourriez-vous m’indiquer :
-    combien de demandes de dérogation ont été introduites ?
-    quels sont les motifs qui ont été invoqués ?
-    combien de dérogations ont été acceptées ?
-    Y a-t-il un pourcentage du parc locatif dédié aux dérogations ?

Prise en charge des victimes de mariages forcés

Parlement Francophone Bruxellois

Interpellation de Fatoumata SIDIBE, Députée FDF, à Rachid Madrane, Ministre chargé de l’Action sociale et de la Famille  - 8 février 2013. Le Compte-rendu est disponible ici.

Concerne : l’état des lieux des pistes envisagées dans le cadre de la prise en charge des victimes de mariages forcés

Monsieur le Ministre,

Différentes voies sont explorées afin de prévenir les mariages forcés et d’améliorer la prise en charge des femmes qui en sont les victimes.

Des projets existent dans ce domaine, notamment par l’entremise du Réseau Mariage et Migration qui est l’opérateur de référence dans le cadre de votre plan d’action.

Violences conjugales

Parlement francophone bruxellois

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l'Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales – 8 février 2013. Le compte-rendu est disponible ici

Concerne : La prise en charge des personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Dans la déclaration  de politique générale de 2011 et de 2012,  le gouvernement prévoit d’accorder une attention particulière aux femmes via le plan d’action national contre les violences conjugales, et que cette initiative sera menée en collaboration avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Port du voile, un incident à Aubange

COMMUNIQUE DE PRESSE  - 8 février 2013.

Port du voile, un incident à Aubange : «Cette fois, il est grand temps de légiférer », estime la députée bruxelloise FDF, Fatoumata Sidibé
« La Belgique n’est pas un pays libre ! » Tels sont les termes employés par Salim Hadjaze, le papa d’une fillette de 4 ans ( !) que l’école communale d’Aubange (province de Luxembourg) refuse d’accueillir voilée.
La députée bruxelloise FDF, Fatoumata Sidibé, estime qu’il est grand temps de légiférer car la Belgique nage dans un délire à peine voilé. Le Conseil d’État, les Cours et tribunaux, qui ne statuent guère sur le fond, ne cessent de mettre en garde les politiques sur le fait que ni les règles décidées par des instances administratives, les Conseils communaux ou provinciaux, ni les règlements d’ordre intérieur des écoles, ne disposent de la normativité suffisante pour limiter la liberté religieuse. Seul le législateur peut limiter la liberté religieuse. Tant qu’il n’interviendra pas, nous irons au devant de recours et décisions hétéroclites. Une insécurité juridique qui fait le bonheur de ceux qui ne souhaitent pas qu’on légifère, de sorte qu’ils pourront aller de recours en recours arguant que tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé.
Depuis la rentrée 2009, les FDF ont déposé dans toutes les assemblées des propositions législatives afin d’interdire le port de signes convictionnels, à l’école, dans la fonction publique fédérale, régionale, communale et intercommunale. Sans surprise, les textes ont été  rejetés, majorité contre opposition, dans toutes les assemblées.
Cela fait des années que les FDF souhaitent avoir un débat sur cette question du vivre ensemble qui est déterminante à Bruxelles et qui n’est pas à négliger dans les autres régions du pays.
Il est temps que le monde politique prenne enfin ses responsabilités !

Réfléchissons à la manière de gérer l’islam chez nous en pensant au Mali…

Carte Blanche publiée  le 18 janvier 2013 dans l'édition électronique du Journal Le soir section opinions

Réfléchissons à la manière de gérer l’islam chez nous en pensant au Mali…
Il y a certains retours en arrière qui sonnent comme un glas.  Nous sommes dans une période de régression sexiste, misogyne, homophobe, raciste, xénophobe, antisémite, obscurantiste, intégriste, extrémiste. Je suis inquiète.
Inquiète de voir notre société fractionnée entre communautés repliées sur elles-mêmes. Inquiète d’une certaine classe politique qui s’est trouvée un nouveau prolétariat - les immigrés - et qui, au nom de la défense des opprimés, échange plus d’intégrisme pour croit-elle plus de paix sociale, sacrifie nos valeurs démocratiques sur l’autel de l’électoralisme et refuse de voir le masque extrême droitiste de l’intégrisme musulman.

Le logement des personnes victimes de violences conjugales

Parlement de la Région bruxelloise

Interpellation de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Christos DOULKERIDIS, Ministre chargé du Logement
Concerne : le logement des personnes victimes de violences conjugales. Le compte-rendu est disponible ici.

Les statistiques le démontrent à suffisance, de nombreuses femmes sont victimes de violences conjugales. Celles-ci se trouvent souvent dans une situation de détresse extrême, doivent faire face à une situation de pauvreté et, également, d’accès au logement.

Un tissu associatif s’est développé, notamment sur le territoire de la Région bruxelloise, pour leur venir en aide et offrir à ces femmes des solutions d’urgence. La difficulté réside toutefois dans la gestion des situations sur le long terme et dans la mise en place de solutions durables.

Application du taux de TVA de 6% aux logements moyens fournis et facturés par la SDRB et les sociétés privées avec lesquelles elle s’associe.

Parlement de la Région bruxelloise
Question écrite de Fatoumata Sidibé, députée FDF à Madame Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement, de l’Energie et de la Rénovation urbaine. La réponse est disponible ici.
Concerne : Application du taux de TVA de 6% aux logements moyens fournis et facturés par la SDRB et les sociétés privées avec lesquelles elle s’associe.
Cela fait de nombreuses années que la SDRB est en négociation avec le Service Public Fédéral des Finances pour l’obtention d’une décision suivant laquelle la TVA de 6% et non de 21% serait applicable, depuis le 1er janvier 2009 à la livraison de logements moyens fournis et facturés par la SDRB et les sociétés privées agréées par celle-ci. Le 6 juin 2012, le SPF a pris une décision favorable à savoir que les logements subsidiés qui sont facturés et livrés par la SDRB et/ou par les sociétés agréées par celle-ci peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6%. Les acquéreurs de logements devraient donc être remboursés de la différence de TVA payée, à savoir la différence entre 21% et 6% du montant des TVA trop perçues par l’Etat belge.
Je souhaiterais poser à Madame la Ministre les questions suivantes :
- Cette TVA de 6% s’applique-t-elle au bâti, au terrain ou uniquement aux subsides ?
- Quelle est la procédure de restitution de la TVA par l’Etat et dans quel délai ?
- La SDRB devra-t-elle attendre le remboursement par l’Etat avant de procéder au remboursement des acquéreurs ?
- Quelle est la procédure à suivre pour les acquéreurs ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Le guide d’information à destination des seniors

Question écrite de Fatoumata SIDIBE à Emir KIR, Ministre chargé de l’Action sociale et de la Famille


Concerne : Le guide d’information à destination des seniors - 6 novembre 2012

L'information à destination des seniors est particulièrement importante. Un outil particulièrement intéressant est disponible en ligne sur le site bruxellessocial.be. Celui-ci est assez complet mais il convient d'admettre que tous les seniors bruxellois n'ont pas accès au service internet. La réponse est disponible ici.

Conscient de l'utilité de ce guide et de l'importance de mettre à disposition des seniors, mais aussi de leurs proches et des professionnels qui travaillent dans ce secteur, un outil papier regroupant de très nombreuses informations a déjà été édité par la Cocof sous le titre   « Seniors futés »

Vous nous expliquiez que, suite à certaines difficultés rencontrées avec l’asbl IDEJ qui avait réalisé la version précédente de ce guide, la nouvelle édition avait connu un certain retard.

Qu’en est-il à présent ? La sortie de la nouvelle version est-elle imminente ? Quelles sont les évolutions par rapport à l'édition précédente ? Combien d’exemplaire sont prévus ? Comment ce guide sera-t-il diffusé ? Des associations ont-elles déjà fait part de leur souhait d’en disposer ?

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