Travail parlementaire 2014-2019

Les mutations obligatoires pour les locataires occupant un logement dit 'suradapté'

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale, chargée du logement, de la qualité de vie, de l’environnement et de l'énergie. La réponse est disponible ici

Concerne : les mutations obligatoires pour les locataires occupant un logement dit 'suradapté'  - 21 avril 2016

Etat des lieux de l'apprentissage et de l'appropriation de la langue française

Parlement francophone
Interpellation adressée au Ministre Monsieur Rudy Vervoort
Etat des lieux de l'apprentissage et de l'appropriation de la langue française - Le vendredi 25 mars 2016. La réponse est disponible ici

L’apprentissage et l’appropriation de la langue française en tant que citoyen actif est une priorité majeure des politiques de cohésion sociale, telle que définie par la Commission communautaire française pour le nouveau quinquennat 2016-2020.

La rétroactivité des nouvelles obligations liées à l'achat d'un logement Citydev.brussels

Parlement bruxellois
Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise DéFI, à M . Rudi VERVOORT, Ministre-Président du
Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des
Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes. La réponse est disponible ici
Concerne : La rétroactivité des nouvelles obligations liées à l'achat d'un logement Citydev.brussels.

La lutte contre les mutilations génitales féminines

Parlement régional

Interpellation adressée à Bianca Debaets - 14 mars 2016
Concerne : La lutte contre les mutilations génitales féminines.  La réponse est disponible ici.
Les chiffres concernant la prévalence des MGF en Belgique sont en augmentation.Selon l’étude commanditée par le SPF Santé publique sur base des registres de population, au 31 décembre 2012, la Belgique compte plus de 48.000 femmes et jeunes filles originaires d’un pays où l’on pratique traditionnellement les mutilations génitales contre 22.840 au 1er janvier 2008.

La politique du logement dans le cadre du Handiplan

Parlement régional bruxellois
Interpellation adressée à Céline Frémault, ministre en charge du logement
La politique du logement dans le cadre du Handiplan - Jeudi 3 mars 2016
 

Notre politique d’inclusion se doit d’être ambitieuse afin de garantir une politique respectueuse des droits fondamentaux de la personne handicapée, en ligne avec ses engagements internationaux.  La réponse est disponible ici.

Lutte contre les violences conjugales

Parlement francophone bruxellois

Intervention adressée à Mme Céline Frémault, ministre en charge de la famille et de l'action sociale, dans le débat sur l'excision - 26 février 2016

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Parlement francophone bruxellois

Intervention adressée à Mme Céline Frémault, ministre en charge de la famille et de l'action sociale, dans le débat sur l'excision - 26 février 2016

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Parlement francophone bruxellois

Intervention adressée à Mme Céline Frémault, ministre en charge de la famille et de l'action sociale, dans le débat sur les violences faites aux femmes - 26 février 2016. La réponse est disponible ici.

Selon la dernière étude, datant de 2010, 12% des femmes bruxelloises ont été victimes de violences.
Nous nous réjouissons donc qu'une nouvelle étude soit entamée par la Région afin de mieux objectiver ce phénomène.

Lutte contre l'excision

Parlement francophone bruxellois

Intervention adressée à Mme Céline Frémault, ministre en charge de la famille et de l'action sociale, dans le  à débat sur l'excision - 26 février 2016. La réponse est disponible ici.

Depuis quelques années, la Belgique accueille de plus en plus de femmes victimes de mutilations génitales.
L'étude commanditée par le SPF Santé publique en 2012 estimait à 48.092 le nombre de femmes  originaires d'un pays où  est  pratiquée  l'excision,  alors  que  ce  chiffre  était  de  22.840  en  2008. 

La lutte contre les mariages forcés

Question écrite à Mme Céline Frémault, Ministre des Affaires sociales et de la santé.

Concerne : La lutte contre les mariages forcés. La réponse est disponible ici.

En juin 2015, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a diffusé un guide sur les mariages forcés à destination des professionnels. Ce guide a pour objectif de leur permettre de mieux reconnaître les victimes potentielles ou eff ectives de mariage forcé et de les aider à réagir face à de telles situations.

Mes questions sont les suivantes :

– Quels sont les partenaires qui sont associés à la diff usion de ce guide ? Avec quel bilan ?
- Quels sont les chiffres dont nous disposons concernant les plaintes déposées chaque année pour mariage forcé auprès de l'ensemble des services de police, des associations ?
- Une étude de prévalence est-elle prévue ?
- Quelles sont les nouvelles pistes en matière d'accompagnement des victimes ?
- Quel est le bilan actuel de la ligne d'écoute téléphonique dédiée aux mariages forcés ?

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