Travail parlementaire 2014-2019

Accueil petite enfance

Intervention de Fatoumata Sidibé, Députée DéFI, dans le débat concernant Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance. L’objectif du nouveau décret est de fixer un cadre législatif plus souple afin de permettre  de créer plus de places dans les crèches en Région bruxelloise.

Signes convictionnels chez Actiris

Parlement régional.
Intervention de Fatoumata Sidibé dans le débat sur «la décision du tribunal du Travail de Bruxelles sur le port de signes convictionnels chez Actiris» - 7 janvier 2016. La réponse est disponible ici.
La récente décision du Tribunal du travail de Bruxelles qui a donné raison à trois employées voilées chez Actiris  relance une fois de plus ce débat difficile, délicat mais qui est un enjeu fondamental pour le mieux vivre ensemble.

Une approche interculturelle du vieillissement

Parlement francophone bruxellois.
Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Député bruxellois FDF, à Mme Céline Fremault, Ministre, chargée de la Politique d'aide aux personnes handicapées, de l'Action sociale, de la Famille et des Relations internationales.
Concerne : Une approche interculturelle du vieillissement. La réponse est disponible ici.

Intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française.

Parlement francophone bruxellois

Il y a plus de deux ans,  notre parlement a adopté un projet de décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française. - Vendredi 13 novembre 2015. La réponse est disponible ici.

Code de conduite en milieu urbain

Parlement régional bruxellois

Suivi de la résolution relative à l’adoption et à la promotion d’un code de conduite en milieu urbain -  lundi 26 octobre 2015. La réponse est disponible ici.

La résolution relative à l’adoption et à la promotion d’un code de conduite en milieu urbain (A-445/3) a été adoptée par le Parlement le 21 février 2014. Au-delà des efforts promis autour de la thématique du radicalisme, il importe également de promouvoir l’égalité des genres et de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Ces éléments structurent l’éthique urbaine.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quels sont les progrès engrangés à ce jour qui attestent de la mise en œuvre par le Gouvernement de la résolution mentionnée plus haut dans le domaine de l’égalité des genres et de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
  • Quels sont les objectifs que vous avez l’intention d’atteindre dans ce cadre lors de cette législature ?

La prise en compte de la dimension du genre

Parlement régional bruxellois

La prise en compte de la dimension du genre - lundi 26 octobre 2015. La réponse est disponible ici.

Vous avez annoncé proposer au Gouvernement un plan stratégique pour la fonction publique régionale pour l’été. Ce serait l’occasion, entre autre, de fixer des objectifs transversaux en matière de genre.

  • Ce plan a-t-il été réalisé ?
  • Quel fut le processus de consultation dans le cadre de l’élaboration de ce plan ? Quels furent les acteurs consultés ?
  • Quelles sont les principales thématiques de ce plan ?
  • Quels sont les objectifs fixés ?
  • Qu’en est-il du monitoring dans les administrations et dans les organismes régionaux et notamment du projet d’arrêté visant à élargir le champ d’action de l’Observatoire de la Fonction publique régionale ?

Généralisation de l’EVRAS

Généralisation de l’EVRAS - mardi 20 octobre 2015. La réponse est disponible ici.

En juin 2015, la COCOF a adopté un arrêté qui, conformément à la déclaration de politique générale, fait un premier pas en direction de la généralisation de ces animations dans toutes les écoles bruxelloises.

Dès lors, qu’est-ce qui est/sera mis en place pour que tous les publics scolarisés soient touchés par l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle » ?

La concertation régionale entre les autorités locales concernées par la prostitution

Question orale à M. Rudi VERVOORT concernant «la concertation régionale entre les autorités locales concernées par la prostitution» -  mardi 6 octobre 2015. La réponse est disponible ici.
Actuellement, il revient à chaque commune de prendre ses propres règlements de police ou urbanistiques pour réguler la prostitution sur son territoire. Ces approchent selon les cas favorisent tantôt la personne prostituée, tantôt les clients ou même le proxénète.

Le nouveau plan de lutte intra francophone contre les violences sexistes et intrafamiliales

Parlement francophone bruxellois
Interpellation de Fatoumata Sidibé à la Ministre Frémault sur le nouveau plan de lutte intra francophone contre les violences sexistes et intrafamiliales - 23 septembre 2015. La réponse est disponible ici.
La lutte contre les violences familiales, sexistes, sexuelles et intrafamiliales demeure une priorité. Les chiffres en la matière ; chiffres qui ne reflètent que la partie émergée de l’iceberg, demeurent préoccupants.

Qu’on en juge :

  • Au cours des douze derniers mois, une femme sur sept a été confrontée à au moins un acte de violence commis par son (ex-)partenaire.
  • Environ trois mille viols sont enregistrés par an, mais une seule victime sur dix dépose plainte.
  • Sept viols sont commis chaque jour.
  • Plus de treize mille femmes excisées et quatre mille fillettes à risque vivent sur le territoire belge.
  • En 2013, les statistiques policières ont recensé en Belgique 39.746 procès-verbaux relatifs à des faits de violences conjugales.
  • Les violences conjugales ont entraîné la mort de 162 personnes en 2013.
  • Un couple sur huit est confronté à des violences d’ordre psychologique en Belgique.

Aussi, on se réjouit que début juillet, les différentes entités fédérées francophones aient adopté un texte commun pour lutter contre les violences sexistes et intrafamiliales. Ce plan, qui prendra effet pendant la période 2015-2019, s’inscrit dans la continuité des quatre plans précédents.

Ils étaient articulés autour de quatre axes :

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