L’état des lieux de la reconnaissance des mosquées à Bruxelles

Interpellation de Fatoumata Sidibé, Députée DéFI à Rudy Vervoort, Ministre président de la région de Bruxelles-Capitale
Concerne : L’état des lieux de la reconnaissance des mosquées à Bruxelles - Le lundi 12 juin 2017
 

Lors de ma dernière question écrite en 2016, je vous interrogeais sur le nombre de mosquées à Bruxelles. Les chiffres en ma possession faisaient état de 80 mosquées bruxelloises dont quatorze reconnues, soit à peine une sur six. Des dossiers de demandes de reconnaissance étaient dans l’attente d’un avis du SPF Justice.

Il y a donc très peu de mosquées reconnues à Bruxelles. Vous répondiez en outre qu’aucune demande de reconnaissance d’une communauté cultuelle locale islamique n’avait fait l’objet d’un arrêté du gouvernement de refus de reconnaissance.
Par ailleurs, vous déclariez que dix dossiers attendaient l’avis du ministre de la Justice ; avis d’ailleurs non soumis à un délai de rigueur. La longueur du délai était justifiée par le cabinet du ministre de la Justice par des considérations budgétaires. En effet, le traitement du (des) imam(s) d’une mosquée reconnue incombe à l’autorité fédérale. Néanmoins, le ministre de la Justice avait annoncé avoir obtenu les budgets nécessaires pour pouvoir donner un adonner un avis quant à 80 mosquées sur le territoire belge d’ici 2019.
Malgré l’absence de reconnaissance régionale, certaines mosquées bénéficient de subsides locaux. Certaines mosquées sont financées par l’étranger ou par leurs fidèles. De nombreuses mosquées non reconnues fonctionnent sous un statut d’asbl. Il y une dizaine d’années, j’alertais sur le phénomène spécifique : les imams des caves. Des chefs religieux autoproclamés se donnent comme mission de redonner aux jeunes en quête de repères une identité religieuse. Si certains pensent sincèrement lutter ainsi contre le chaos, beaucoup de ces prédicateurs témoignent d’une intolérance fondamentale en prêchant l’obscurantisme et le sexisme. D’où la multiplication de mosquées ayant peu de rapports avec l’humanisme musulman, avec les Lumières, avec ses traditions les plus libérales, multiplication qui se fait de manière insidieuse, anarchique et sans aucun contrôle. Au contraire des mosquées non reconnues, les mosquées reconnues sont soumises à une enquête des autorités belges et peuvent bénéficier de subsides.

Qui dit reconnaissance dit aussi contrôle. En ces temps de débats autour de l’extrémisme et la radicalisation, il faut être vigilant aux alliances contre nature avec certains pays dont le financement est un facteur de la montée de l’intégrisme dans le monde. Il convient de questionner le mode de financement des mosquées par des régimes qui ne respectent pas la Convention Européenne des Droits de l’Homme et distillent des prêches à l’opposé de nos valeurs démocratiques. Même si les voies qui mènent à la radicalisation sont nombreuses et se passent aussi à l’extérieur des mosquées, dans la rue, les réseaux sociaux, etc.
Suite aux attentats, le gouvernement fédéral a adopté un plan en 18 points. Il comprend entre autres, l’exclusion des prêcheurs de haine et le démantèlement des lieux de culte non reconnus qui appellent au djihad. Le contrôle des mosquées par la police locale se voit donc encouragé.

Enfin, il m’a été rapporté qu’un avant-projet d’ordonnance relatif à la modernisation de la législation cultuelle était en cours d’élaboration. Celui-ci devrait préciser les conditions de reconnaissance des établissements cultuels locaux, et prévoit des éléments analogues à ceux implémentés en Flandre. Vous faisiez également référence à la mise en place d’un système d’enregistrement » obligatoire (distinct de la « reconnaissance ») de tous les lieux de culte.

Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire savoir :

  1. Quel est l’état actuel d’avancement des reconnaissances des mosquées à Bruxelles ? Combien sont reconnues ? Combien sont en attente de reconnaissance ? Certaines sont-elles recalées ? si oui, pourquoi ? Est-ton en retard ou en avance par rapport à la Région wallonne et flamande ?
  2. Quelles sont les concertations avec les communes ?
  3. Qu’en est-il de l’état d’avancement du projet d’ordonnance visant à réformer la législation relative aux cultes ? Le renforcement des conditions d’agrément est-il prévu dans la réforme des cultes à venir ? Disposez-vous d’informations concernant le calendrier de la réforme ?
  4.  Qu’en est-il de l’information auprès des mosquées ? Quelles sont les collaborations avec l’exécutif des musulmans de Belgique ?