La mise en œuvre du décret relatif à l'accueil des primo-arrivants

La mise en œuvre du décret relatif à l'accueil des primo-arrivants - 28 février 2014. À M. RUDI VERVOORT, MINISTRE EN CHARGE DE LA COHÉSION SOCIALE. La réponse est disponible ici. Mme Fatoumata Sidibé (FDF).- Le décret dont il est question s'inscrit dans un long parcours, qui est loin d'être achevé. En cette fin de législature, beaucoup de questions restent pendantes. Vous aviez indiqué en commission, lors des débats précédents sur le texte, que le groupe de travail sur la cohésion sociale de la Conférence interministérielle (CIM) social-santé s'était réuni deux fois pour établir la feuille de route des travaux de réalisation de l'ordonnance de la Commission  communautaire commune établissant le caractère obligatoire de l'accueil et des formations linguistiques du parcours d'accueil. Cette feuille de route a été transmise aux cabinets de Mmes Grouwels et Huytebroeck. Qu'en est-il de la rédaction de l'ordonnance du Collège réuni ? La Commission communautaire commune est en effet la seule institution bruxelloise habilitée à légiférer sur ces aspects et une cohérence maximale entre le dispositif francophone et le dispositif néerlandophone est indispensable à Bruxelles. À l'instar de M. Maron, je souhaiterais savoir si, compte tenu du fait que le premier arrêté a été soumis aux instances consultatives, les questions opérationnelles de mise en œuvre du dispositif d'accueil proprement dit ont été réglées. Que savez-vous au sujet de la poursuite des financements par le Fonds européen d'investissement (FEI) et le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI) ? En réponse à une interpellation, vous avez affirmé le 22 novembre dernier que nous en saurions plus cette année, à la suite de la restructuration de ces fonds. Étant donné que nous sommes déjà en fin de la législature, j'aimerais aussi revenir sur les deux autres arrêtés. Avez-vous déjà une idée des publics prioritaires auxquels ils s'adressent ?  Quelles sont les mesures prises pour vous assurer de leur mise en œuvre ?