Pour une remise en question de principe du financement public des cultes

Prise de Position du Réseau d'Action pour la Promotion d'un Etat Laïque  
Pour une remise en question de principe du financement public des cultes

Les récentes affaires qui ont entaché l’Eglise catholique ont suscité diverses réactions du monde politique. Le MR s’est déclaré, par la voix de Denis Ducarme, pour l’instauration d’un impôt philosophiquement « dédicacé ». Ecolo a quant à lui annoncé son intention de redéposer une proposition datant de 2001 réclamant un financement équitable et transparent des cultes [1] Pour le R.A.P.P.E.L., ces propositions sont insuffisantes, car elles ne mettent pas en question le principe même du financement public des cultes, incompatible avec le principe de laïcité de l’Etat dont nous réclamons l’inscription dans la Constitution belge et les textes légaux des entités fédérées. Un impôt « dédicacé », s’il permettrait certes une répartition plus juste du budget alloué aux cultes, ne changerait rien au principe selon lequel une part des contributions de chaque citoyen est dévolue au financement des cultes reconnus. Et il en va de même pour tout autre mécanisme se bornant à modifier la clé de répartition du budget des cultes. Ceci constitue une indéniable entorse à la laïcité de l’Etat, dès lors que : le principe de séparation des Eglises et de l’Etat implique nécessairement que ce dernier ne finance pas les cultes, sauf éventuellement pour ce qui est de l’entretien du patrimoine architectural de ceux-ci, considéré comme d’utilité publique. L’adhésion à un système de pensée se réclamant d’une religion ou de l’athéisme relève d’un choix éminemment privé, dont l’Etat n’a pas à assurer les frais. Qui plus est, si le financement public des cultes pouvait se justifier à une époque où ceux-ci remplissaient une fonction sociale incontestable, il n’en va plus de même aujourd’hui. Le financement public des cultes ne concerne que les cultes reconnus. Or, de plus en plus de nos concitoyens ne se reconnaissent ni dans une des religions reconnues, ni dans la laïcité organisée. En reconnaissant certains cultes et pas d’autres, l’Etat en privilégie certains, ce qui peut être considéré comme une forme de discrimination et est en contradiction avec le principe de laïcité que nous défendons. Le R.A.P.P.E.L. préconise une "mise à plat" du système actuel ( de reconnaissance et de financement des cultes et de la laïcité organisée) afin de répondre à la question fondamentale suivante : pourquoi un Etat devrait-il reconnaître des cultes ? Un Etat neutre ou laïque doit se borner à garantir la liberté de culte et à veiller à ce que les cultes ne s’immiscent pas dans l’espace institutionnel qui est le sien. Le R.A.P.P.E.L. estime en conséquence que l’activité cultuelle ne devrait pas être financée par la collectivité, mais uniquement, pour chaque culte ou communauté de pensée, par ses adeptes et en direct, sans aucune intervention de l’Etat. Ce qui n’exclut pas le financement public de certaines activités organisées par des associations religieuses ou non-confessionnelles, mais ayant un intérêt public avéré. Dans le même esprit et pour les mêmes raisons, le R.A.P.P.E.L. estime qu’il faut ouvrir le débat relatif aux cours dits « philosophiques ». Ceux-ci, qui constituent une part non négligeable du budget des cultes, contreviennent également au principe de laïcité : l’école officielle n’a pas à dispenser d’instruction religieuse – sur laquelle elle n’a d’ailleurs aucun moyen de contrôle -, mais à permettre à chaque élève de devenir un citoyen libre et responsable, doté des connaissances et des compétences lui permettant d’exercer son esprit critique. Une proposition similaire a d’ailleurs été émise dans le rapport de l’AWSA publié dans le cadre des assises de l’interculturalité : « Remplacer ou compléter les cours de religions par des cours d’histoire des religions et/ou de philosophie qui regrouperaient les élèves actuellement divisés par confession. » [2]. Et les pédagogues s’accordent par ailleurs à dénoncer comme une carence de notre système d’enseignement le fait que les élèves sortant du secondaire n’ont aucune connaissance en philosophie. Autant un cours commun à tous a sa place au sein de l’enseignement officiel, cours où seraient non seulement enseignés le fait religieux, mais aussi la démarche philosophique et la formation à la citoyenneté, autant la transmission du dogme n’y a pas sa place. Cette proposition a tout autant sa place dans l’enseignement libre subventionné, dès lors qu’il fonctionne grâce aux deniers publics. Pour le R.A.P.P.E.L, Philipp Bekaert Yvan Biefnot Farouk Boustami Dominique Celis Gisèle De Meur Pierre Efratas Sophie François Nadia Geerts Lara Herbinia Claude Javeau Michèle Peyrat Philippe Schwarzenberger Fatoumata Sidibe Jamila Si M’Hammed Sam Touzani Larissa Van Halst Georges Verzin Willy Wolsztajn notes: [1] http://web4.ecolo.be/?Les-ecologistes-demandent-depuis [2] « Religions et droits des femmes originaires du monde arabe »

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