Les logements adaptés et adaptables pour personnes en situation de handicap

Parlement bruxellois
INTERPELLATION DE MME FATOUMATA SIDIBÉ À MME CÉLINE FREMAULT, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DU LOGEMENT, DE LA QUALITÉ DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE,
Les logements adaptés et adaptables pour personnes en situation de handicap - Le jeudi 18 mai 2017

"Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l’octroi de l’agrément et de subventions aux maisons d'accueil.

ARCC - vendredi 31 mars 2017
Intervention de Fatoumata Sidibé lors des débats concerant le "Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l’octroi de l’agrément et de subventions aux maisons d'accueil". La réponse est disponible ici.

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